En adoptant à une écrasante majorité la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, l’Assemblée nationale et le Sénat, ont ouvert un nouveau chapitre du débat politique congolais. Présentée par ses promoteurs comme un instrument destiné à renforcer la participation citoyenne, cette initiative est perçue par l’opposition comme la première étape d’un processus pouvant conduire à une révision de la Constitution et, potentiellement, à une remise en cause des équilibres institutionnels actuels.
Dans la version adoptée précédemment par l’Assemblée nationale, les conseils communaux figuraient parmi les composantes appelées à siéger dans la future assemblée constituante. Les députés avaient ainsi choisi d’intégrer cet échelon de gouvernance locale au processus de rédaction de la nouvelle loi fondamentale, au cas où la nécessité se ferait finalement sentir. Cependant, le Sénat, lui, a fait un choix différent. Les sénateurs ont décidé d’exclure purement et simplement les conseils communaux de la composition de cette assemblée. Cette suppression réduit de facto le poids des structures de proximité dans le futur processus constituant.
En fait, ce changement modifie sensiblement l’équilibre imaginé par les députés. Les communes constituent, en effet, le premier niveau de représentation politique des citoyens et sont souvent considérées comme l’un des piliers de la démocratie locale. Leur retrait soulève donc des interrogations sur la place qui sera accordée aux collectivités de base dans un processus censé refléter la diversité du pays.
Cette modification empêche l’adoption définitive du texte en l’état. Conformément à la procédure législative congolaise, les deux chambres doivent désormais harmoniser leurs positions. Une commission mixte paritaire pourrait être mise en place pour tenter de dégager un compromis. À défaut, le processus devra être repris depuis l’Assemblée nationale. Autrement dit, en l’état actuel des choses, le processus référendaire avance, mais il n’est pas encore arrivé à son terme. La probabilité que les deux chambres du Parlement congolais parviennent rapidement à accorder leurs violons est tout de même assez forte, puisqu’elles sont toutes deux dominées par le camp présidentiel qui défend bec et ongles le projet de loi référendaire.
La loi récemment adoptée par les deux chambres du Parlement crée, en effet, le cadre juridique permettant l’organisation d’un référendum sur des questions jugées d’intérêt national. Le gouvernement et la majorité présidentielle présentent ce texte comme un instrument démocratique destiné à donner directement la parole aux citoyens sur des enjeux majeurs.
La C64 regroupe plusieurs figures de l’opposition remontées contre la proposition de loi portant organisation du référendum, adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat congolais. Pour les opposants, ce texte constitue une étape vers une éventuelle révision constitutionnelle susceptible, selon eux, de remettre en cause les limitations actuelles des mandats présidentiels. Ils accusent le pouvoir de préparer ce qu’ils appellent un « coup d’État constitutionnel » destiné à permettre au Président Félix Tshisekedi de se maintenir au-delà de l’échéance prévue en 2028. 
Face à cette évolution du débat, l’opposition entend poursuivre la contestation sur le terrain politique mais aussi dans la rue. Après une journée « ville morte » organisée récemment à Kinshasa, la coalition C64 a annoncé une manifestation devant le Palais du Peuple, siège du Parlement congolais, le 8 juillet prochain. Les organisateurs espèrent faire pression sur les institutions afin d’empêcher l’adoption définitive du texte et obtenir la démission du chef de l’État.
Manifester contre un projet de loi qui pourrait cacher des intentions du pouvoir est une chose. Mais vouloir aller plus loin en inscrivant la démission du président de la République à son agenda est un projet pour le moins utopique, que l’opposition agite désormais comme un ultime recours. Comment l’opposition compte-t-elle s’y prendre concrètement pour atteindre un tel objectif, à savoir la démission de Félix Tshisekedi de la tête de l’État ? De quels leviers dispose-t-elle ?
La Constitution congolaise encadre strictement les conditions de cessation des fonctions présidentielles et ne prévoit pas qu’une simple mobilisation populaire, aussi importante soit-elle, puisse contraindre le chef de l’État à quitter ses fonctions. Quant à une procédure parlementaire, elle est inenvisageable au regard de la confortable majorité dont dispose encore le camp présidentiel au sein des institutions.
Dans ces conditions, l’appel à la démission du président ressemble davantage à une posture politique destinée à galvaniser les militants et à maintenir la pression sur le pouvoir qu’à un objectif véritablement réalisable. Les dirigeants de l’opposition savent eux-mêmes que les chances de voir Félix Tshisekedi abandonner volontairement son mandat sont extrêmement faibles sinon nulles. Il faut surtout voir derrière cette annonce une stratégie de communication visant à radicaliser le discours de l’opposition et à transformer le débat sur la loi référendaire en une contestation plus globale de la gouvernance actuelle. La question est désormais de savoir si cette manifestation se passera pacifiquement ou si elle sera émaillée de violences comme celle du 12 juin 2026.
Si le principe du référendum (déjà prévu dans la Constitution de 2006) n’est pas nouveau en RDC, et que le vote de cette loi référendaire vient effectivement combler un vide juridique, le contexte politique dans lequel s’est tenu ce vote explique amplement les inquiétudes de nombreux acteurs politiques. En effet, l’opposition voit dans cette initiative bien plus qu’une simple réforme technique. Pour plusieurs partis regroupés au sein de la coalition C64, l’adoption de cette loi pourrait constituer le prélude à une réforme constitutionnelle.
Au-delà du vote parlementaire, l’adoption de la loi référendaire révèle une fracture profonde au sein de la classe politique congolaise. D’un côté, la majorité défend un mécanisme de démocratie directe censé donner davantage de pouvoir aux citoyens. De l’autre, l’opposition redoute l’ouverture d’un processus susceptible de modifier les règles du jeu politique à l’approche de l’échéance présidentielle de 2028. Pour l’heure, aucune procédure de révision constitutionnelle n’a été officiellement engagée. Mais le contexte, les faits et gestes du pouvoir justifient les réserves et les craintes de l’opposition.
Que dit la CENI ? Que dit la Cour constitutionnelle ? Rien, ou presque. Ce silence des deux institutions arbitres du jeu institutionnel congolais est en lui-même un signal politique. Ainsi, dans un État de droit consolidé, ce sont précisément elles qui auraient vocation à baliser le débat, à fixer les limites du permis et de l’interdit. Leur effacement du débat public laisse le champ libre aux rapports de force partisans.
L’Afrique centrale a déjà vu ce film en 2015. Le Burundi et le Rwanda ont tous deux utilisé le référendum comme instrument de prolongation du pouvoir, transformant un mécanisme de démocratie directe en levier de consolidation présidentielle.
L’opposition nourrit notamment l’espoir de reproduire le scénario de janvier 2015. À l’époque, de vastes manifestations avaient éclaté contre un projet de loi électorale accusé de vouloir retarder les élections. Sous la pression populaire, le Sénat présidé par Léon Kengo wa Dondo avait supprimé la disposition la plus contestée du texte, invoquant la nécessité « d’écouter la rue ». Cette référence historique reste aujourd’hui un symbole pour les opposants qui espèrent influencer à leur tour le processus législatif.
Par Guylain Gustave Moke
