La loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) en Côte d’Ivoire a été adoptée par l’Assemblée nationale malgré les réserves formulées par des députés de l’opposition qui réclament une CEI “plus équilibrée” et “consensuelle”.
Après plusieurs heures de débats houleux mardi en séance plénière, le projet de loi déposé par le gouvernement et examiné en commission le 19 juillet a été adopté par 124 voix pour, 78 voix contre et une abstention.
Majoritaires au Parlement, les députés du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, au pouvoir) ont réfuté les préalables et amendements soulevés par l’opposition issue du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) et ses alliés de Vox Populi et Rassemblement.
La nouvelle CEI est composée de 15 membres au lieu de 17 antérieurement pour la Commission Centrale, sept membres pour le Bureau, et sept membres pour chacune des Commissions locales.
Au total, la CEI comprendra trois représentants du parti au pouvoir, trois de l’opposition, six de la société civile, un du conseil supérieur de la magistrature, auxquels s’ajoutent un membre nommé par le président de la République et un par le ministre de l’Intérieur.
La loi a été soumise à l’Assemblée nationale après six mois de discussions entre le gouvernement, les partis politiques de l’opposition et la société civile en application d’un arrêt de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples en date du 18 novembre 2016 demandant à l’Etat de Côte d’Ivoire la recomposition de la CEI en vue de la rendre plus équilibrée.
Pour le pouvoir, le nouveau texte apporte “un meilleur équilibre” dans la composition des organes de la CEI.
L’opposition, elle, continue de réclamer une CEI “consensuelle, neutre, impartiale et indépendante, répondant aux standards internationaux” en prélude à l’élection présidentielle de 2020.
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