La Cour de cassation de la RDC a rendu son verdict dans l’affaire FRIVAO. L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, écope de dix ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics. Son ancien collaborateur Chançard Bolukola est condamné à sept ans. Au cœur du dossier : des fonds destinés à indemniser les victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda.
Après plusieurs reports, l’attente a pris fin ce vendredi 18 septembre à Kinshasa. La Cour de cassation a déclaré établis les faits de détournement de deniers publics reprochés à Constant Mutamba et l’a condamné à dix ans de travaux forcés. Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), a pour sa part écopé de sept ans de travaux forcés. La Cour a également retenu à son encontre des faits de blanchiment de capitaux.
L’affaire porte sur plusieurs opérations effectuées à partir des ressources du FRIVAO, un fonds dont la mission est précisément de financer la réparation des préjudices subis par les victimes congolaises. Parmi les montants retenus par la Cour à la charge de Constant Mutamba figurent notamment 1,5 million de dollars, 250 000 dollars et 284 238 dollars. 
Le dossier était particulièrement sensible en raison de l’origine des fonds. La RDC avait obtenu de l’Ouganda des réparations fixées à 325 millions de dollars par la Cour internationale de Justice pour les dommages résultant des activités illicites commises sur le territoire congolais. La gestion de cette enveloppe, destinée aux victimes, fait depuis l’objet d’une attention judiciaire et politique particulière.
Le procès avait commencé devant la Cour de cassation le 13 juillet 2026. Très vite, les audiences ont été marquées par les contestations de Constant Mutamba, qui dénonçait notamment des irrégularités dans la procédure et l’accès au dossier. Le 27 juillet, l’ancien ministre avait quitté la salle d’audience après avoir contesté la régularité de sa citation et certains actes de procédure.
Le ministère public avait finalement requis, le 19 août, quinze ans de travaux forcés contre les deux prévenus. Le parquet avait notamment évoqué plusieurs décaissements, dont 14 millions de dollars attribués à Congo Energy, 4 millions à l’Institut congolais pour la conservation de la nature et d’autres montants destinés à différents bénéficiaires. Le verdict, initialement attendu le 2 septembre, avait été reporté une première fois au 7 septembre afin de permettre à la Cour de poursuivre l’examen du dossier, avant une nouvelle fixation au 18 septembre.
Au-delà des peines de prison, la Cour a ordonné la restitution au compte du FRIVAO des sommes retenues dans le cadre des détournements établis. Elle a également prononcé contre les deux condamnés une interdiction d’accès aux fonctions publiques et parapubliques, ainsi qu’une privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans à compter de l’exécution de leurs peines. Le FRIVAO a tôt fait de saluer la décision, estimant que la reconnaissance de ses prétentions civiles permettait de protéger les ressources affectées à l’indemnisation des victimes.
Pour les bénéficiaires attendus de ces réparations, l’enjeu dépasse donc le sort judiciaire des deux prévenus. Il touche à la capacité de l’État congolais à préserver ces fonds présentés comme une réparation pour des populations qui attendent, depuis des années, que l’argent obtenu au nom de leurs souffrances leur parvienne effectivement.
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