La sphère associative regrette l’absence d’avancées sur des sujets comme la filiation paternelle et les règles d’héritage, ainsi que le manque de clarté concernant le mariage des mineures, la polygamie et la tutelle parentale.
Six mois d’auditions pour une vingtaine de mesures. C’est peu dire que les premières propositions de réforme du code de la famille présentées par le ministre de la justice, mardi 24 décembre à Rabat, n’ont pas suscité l’enthousiasme des féministes au Maroc. Celles-ci reconnaissent que le projet de révision du texte, déjà fortement modernisé en 2004, constitue « un pas supplémentaire » vers l’amélioration des droits des femmes, mais le dévoilement des grandes lignes de cette rénovation n’a pas conduit à l’aggiornamento espéré par les plus progressistes.
Les récriminations ont été particulièrement vives à l’encontre du Conseil supérieur des oulémas, présidé par Mohammed VI. Questionnés sur plusieurs points, les théologiens musulmans ont écarté une mesure pourtant réclamée de longue date par les associations. Ainsi le test génétique de paternité a-t-il été jugé non conforme aux préceptes de l’islam, ce qui n’a pas manqué de susciter les commentaires amusés des internautes. « Nos oulémas devraient aussi interdire l’usage des smartphones pour connaître les horaires de prière ou empêcher les pèlerins de se rendre par avion à La Mecque », a ironisé mardi Omar El Hyani, membre de la Fédération de la gauche démocratique, un parti d’opposition. 
Le choix des oulémas n’a toutefois pas totalement surpris. Le droit à la filiation paternelle est certes protégé par une convention internationale ratifiée par le Maroc, mais il se confronte au droit musulman, pour lequel la prohibition des relations sexuelles hors mariage l’emporte sur le seul fait biologique.
La société civile dénonce régulièrement cette dualité entre les deux référentiels, l’un religieux, l’autre réglementaire. « Il est temps que le Conseil des oulémas soit en ligne avec les réalités et les exigences de notre époque », estime la militante Najat Anwar.
Autre annonce jugée décevante par la sphère associative : les oulémas n’ont pas remis en cause la règle du « taasib », qui autorise les frères d’un père sans fils à se partager son héritage au détriment de sa fille. Ils préconisent aujourd’hui une transmission anticipée par le biais d’une donation du vivant – une alternative qui existe déjà dans les faits – alors que les militants réclamaient l’abrogation pure et simple du « taasib ».
Le décalage entre l’absence de parité successorale et les dynamiques qui traversent la société marocaine paraît d’autant plus infondé qu’un récent recensement de la population a témoigné de l’autonomisation financière accrue des femmes et de l’évolution spectaculaire des familles, qui s’éloignent d’une structure patriarcale pour s’approcher d’un modèle nucléaire et urbain.
Le contenu de la réforme qui a été rendu public ne porte que sur son avant-projet. La réflexion des oulémas va se poursuivre et il faudra encore que la dernière mouture, une fois présentée par le roi, soit adoptée par les deux chambres du Parlement – mais, comme en 2004, ce devrait être une formalité. En l’état actuel cependant, nombreux sont les observateurs qui déplorent l’absence de clarté du texte, ce qui complique son appréciation.
C’est le cas avec l’une des mesures phares de la réforme : la fixation de l’âge du mariage à 18 ans mais en conservant la possibilité, sous conditions, de l’abaisser à 17 ans. Charge au nouveau code de la famille de définir clairement ces exceptions, mais le chercheur Abdessalam Saad Jaldi, du centre de réflexion Policy Center for the New South, pointe déjà le risque de « dérives », le pouvoir discrétionnaire du juge devant primer dans la décision d’autoriser ce type d’union précoce.
Le mécanisme de « la représentation légale commune » aux deux époux est lui aussi jugé trop flou. Jusqu’à présent, la tutelle ne revenait qu’au père, mais il n’est pas clairement dit que la mère pourra désormais prendre seule certaines décisions engageant son enfant, par exemple lorsqu’elle souhaite voyager avec lui à l’étranger. « Si l’idée de la proposition de tutelle partagée est que la mère doit obtenir l’accord du père ou du juge, on n’aura pas avancé d’un iota par rapport à la situation actuelle », prévient l’avocate Ghizlane Mamouni.
Les restrictions imposées à la polygamie questionnent également. L’instance de révision du code veut obliger l’homme à recueillir l’accord de sa première épouse pour être autorisé à en prendre une deuxième, et cela dès l’établissement de l’acte de mariage. Mais cette exigence s’appliquera-t-elle aux unions déjà existantes ? La polygamie pourra en outre être justifiée en cas de stérilité d’une première épouse ou si celle-ci, malade, ne peut accomplir son devoir conjugal. Au juge, là encore, de décider. « En violation totale du secret médical, car pour se prononcer, il devra avoir accès à toutes les informations de santé de la personne concernée », remarque Ghizlane Mamouni.
Reste tout de même des changements que les féministes qualifient d’ores et déjà de « positifs ». Parmi ceux-ci, la reconnaissance du travail au foyer et le fait qu’une mère divorcée ne perdra plus la garde de ses enfants en cas de remariage. « Il reste du chemin à parcourir et j’espère qu’on ne va pas attendre vingt ans de plus, soupire Hafida El Baz, une figure du militantisme marocain. Mais s’il y a une volonté au sommet de l’Etat, tout pourrait aller beaucoup plus vite. »
