Viktor Orban n’a pas dit son dernier mot. Face à la procédure d’infraction de la Commission européenne – qui conteste le projet de loi contre la diffusion de contenus sur l’homosexualité auprès des mineurs – le Premier ministre hongrois a convoqué un référendum, ce mercredi 21 juillet. Il réclame ainsi le soutien des électeurs. Et ce, après que la Commission européenne a lancé une première procédure contre la Hongrie en vue d’une possible saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, qui pourrait entraîner des sanctions financières. « Bruxelles a clairement attaqué la Hongrie ces dernières semaines », a déploré Viktor Orban dans une vidéo publiée sur sa page Facebook.
Il a ensuite posé cinq questions au peuple hongrois dans cette même vidéo. Il voudrait savoir s’ils acceptent que l’école « parle de sexualité à leurs enfants sans leur consentement », ou bien s’ils soutiennent « la promotion des traitements de changement de sexe pour les mineurs » et la « présentation sans restriction devant les mineurs de contenu médiatique à caractère sexuel qui affecte leur développement », relate Le Figaro. Viktor Orban leur a alors demandé de répondre « non » estimant qu’il s’agirait d’exigences de la part de l’UE.
Après l’adoption de cette loi par le Parlement hongrois, le 15 juin dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen avait même jugé que cette idée était une « honte ». « Si la Hongrie ne corrige pas le tir, la Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne des traités », avait-elle alors prévenu début juillet. Selon l’instance européenne, « l’égalité et le respect de la dignité et des droits humains sont des valeurs fondamentales de l’UE, consacrées par l’article 2 du Traité de l’Union européenne » et la Commission utilisera « tous les instruments à sa disposition pour défendre ces valeurs ».
L’Union européenne est prête à utiliser tous les moyens à sa disposition pour empêcher la Hongrie d’appliquer ses lois nationales sur la propagande LGBT envers les enfants. Tel est le message de la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, qui a mis en garde le régime magyar contre de possibles sanctions financières, détaille Le Monde. « Si la Hongrie ne corrige pas le tir, la Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne de traités », a déclaré l’Allemande, mercredi 7 juillet devant le Parlement européen.
C’est la procédure d’infraction pour violation du droit européen que brandit la Commission européenne. Celle-ci permet de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle peut prononcer des sanctions financières.
Dans les faits, le risque de sanctions via la procédure d’infraction reste assez faible, car elle illustre assez bien les lenteurs et complexités propres à l’UE. La procédure est longue, et une sanction financière impliquerait une décision unanime. Or, sur le sujet, la Hongrie bénéficie déjà du soutien quasi certain de la Pologne. En revanche, Bruxelles pourrait tenter d’instrumentaliser le plan d’aide européen post-Covid, en le soumettant au respect de certaines règles.
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