En RDC, le Sénat a adopté, lundi 15 juin en deuxième lecture, la proposition de loi du député Ngondankoy, mais en y apportant une modification substantielle.
Hier lundi, les sénateurs congolais ont adopté la proposition de loi référendaire qui leur avait été transmis la semaine dernière par leurs collègues de la chambre basse. Mais, ils y ont apporté une modification de fond qui touche directement à l’architecture de la future Assemblée constituante qui sera chargée de rédiger une éventuelle nouvelle Constitution. Cette modification, qui peut paraître technique à première vue, est loin d’être anodine. Elle concerne la représentation des conseils communaux au sein de l’assemblée constituante.
Dans la version adoptée précédemment par l’Assemblée nationale, les conseils communaux figuraient parmi les composantes appelées à siéger dans la future assemblée constituante. Les députés avaient ainsi choisi d’intégrer cet échelon de gouvernance locale au processus de rédaction de la nouvelle loi fondamentale, au cas où la nécessité se ferait finalement sentir.
Cependant, le Sénat, lui, a fait un choix différent. Les sénateurs ont décidé d’exclure purement et simplement les conseils communaux de la composition de cette assemblée. Cette suppression réduit de facto le poids des structures de proximité dans le futur processus constituant. 
En fait, ce changement modifie sensiblement l’équilibre imaginé par les députés. Les communes constituent, en effet, le premier niveau de représentation politique des citoyens et sont souvent considérées comme l’un des piliers de la démocratie locale. Leur retrait soulève donc des interrogations sur la place qui sera accordée aux collectivités de base dans un processus censé refléter la diversité du pays.
Au-delà de l’aspect institutionnel, cette divergence jette une lumière crue sur deux visions différentes de la future assemblée constituante. La version de l’Assemblée nationale privilégiait une représentation plus large des différentes composantes territoriales. Celle du Sénat opte pour une structure plus resserrée en écartant les conseils communaux.
De l’avis des partisans de cette modification, il pourrait s’agir d’éviter une assemblée trop lourde ou difficile à gérer. Pour les critiques de la démarche du Sénat, cette exclusion risque au contraire de réduire la participation des acteurs locaux dans l’élaboration d’un document aussi fondamental qu’une Constitution. Dans tous les cas, cette correction introduite par le Sénat constitue aujourd’hui la principale divergence entre les deux chambres.
Cette modification empêche l’adoption définitive du texte en l’état. Conformément à la procédure législative congolaise, les deux chambres doivent désormais harmoniser leurs positions. Une commission mixte paritaire pourrait être mise en place pour tenter de dégager un compromis. À défaut, le processus devra être repris depuis l’Assemblée nationale. Autrement dit, en l’état actuel des choses, le processus référendaire avance, mais il n’est pas encore arrivé à son terme.
La probabilité que les deux chambres du Parlement congolais parviennent rapidement à accorder leurs violons est tout de même assez forte, puisqu’elles sont toutes deux dominées par le camp présidentiel qui défend bec et ongles le projet de loi référendaire. L’arbitrage de Félix Tshisekedi, lui-même, pourrait peut-être permettre au débat d’avancer assez vite, ce qui pourrait éviter une bataille parlementaire entre sénateurs et députés.
Pour rappel, c’est l’opposition farouche d’une partie de la classe politique congolaise à cette loi qui a conduit à la manifestation du vendredi 12 juin. Elle fu violemment réprimée par les forces de l’ordre, et une enquête est actuellement diligentée par le gouvernement congolais pour fixer les responsabilités.
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