AFRIQUE du SUD: Quel avenir judiciaire pour le président Zuma?

En Afrique du Sud, c’est un revers de plus pour Jacob Zuma. La Cour suprême d’appel de Bloemfontein a rejeté un appel du chef de l’Etat contre la décision de relancer contre lui 783 inculpations de corruption.

Cette saga judiciaire a débuté il y a plus de dix ans alors que Jacob Zuma n’était pas encore chef de l’Etat. A l’époque, il avait été inculpé pour corruption, fraude et racket. Des accusations portant sur un gros contrat d’armement signé en 1999 avec plusieurs sociétés, dont la Française Thalès. Mais les charges avaient finalement été abandonnées par le parquet juste avant les élections de 2009.

La Cour d’appel de Bloemfontein a en fait confirmé une décision de justice qui date d’avril 2016. Le tribunal de Pretoria avait alors estimé que la décision du parquet d’abandonner les poursuites contre Jacob Zuma en 2009 était « irrationnelle ». Le président et le parquet général avaient fait appel et ils viennent donc de perdre ce nouveau procès.

Très attendue, cette décision renvoie la balle dans le camp du parquet général sud-africain, qui doit désormais décider de relancer ou non le dossier et, éventuellement, de renvoyer Jacob Zuma devant un tribunal.

L’actuel chef de l’Etat est accusé d’avoir touché, alors qu’il était vice-président, des pots-de-vin pour un contrat d’armement de 4,2 milliards d’euros signé en 1999 par l’Afrique du Sud avec plusieurs entreprises européennes, dont la française Thales.

Il avait alors été formellement inculpé, mais ces poursuites avaient été abandonnées en 2009 au motif qu’elles avaient été, selon le parquet général, motivées politiquement. M. Zuma était alors engagé dans une furieuse bataille politique avec le président de l’époque, Thabo Mbeki.

Limogé de son poste de vice-président en 2005 à cause de son inculpation, M. Zuma avait pris sa revanche en accédant en 2007 à la direction du Congrès national africain (ANC, au pouvoir), puis en écartant M. Mbeki de la tête du pays un an plus tard.

Depuis 2009, le principal parti d’opposition, l’Alliance démocratique (DA), essayait d’obtenir la réouverture du dossier. Il a enfin obtenu satisfaction en 2016, lorsqu’un tribunal de Pretoria a jugé « irrationnel » l’abandon des poursuites engagées contre M. Zuma. Mais le parquet général et le président Zuma ont fait appel de cette décision.

– ‘Revers significatif’ –

« Les appels sont rejetés », a décidé vendredi la Cour suprême d’appel. « Les raisons avancées pour interrompre les poursuites (…) ne résistent pas à l’examen », a justifié le juge Leach en lisant les conclusions du jugement.

Lors d’une audience devant la Cour suprême d’appel en septembre, les avocats du chef de l’Etat avaient créé la surprise en renonçant d’eux-mêmes à obtenir l’abandon des poursuites contre leur client. « Je ne défends pas » cette position, avait alors lâché à la barre l’un d’eux, Kemp J. Kemp, en réponse à la question d’un juge.

Ce nouveau jugement constitue « un revers significatif » pour le président Zuma, déjà affaibli par une série de scandales qui perturbent la fin de son règne. Le rejet de son appel renvoie le dossier entre les mains du parquet général.

Le président peut désormais saisir la Cour constitutionnelle, la plus haute instance judiciaire du pays, mais il semble qu’il n’ait pas de raison juridique pour le faire depuis que ses avocats ont concédé que la décision d’abandonner les poursuites était irrationnelle.

Chef de l’Etat depuis 2009, M. Zuma doit quitter le pouvoir au terme de son deuxième et dernier mandat à l’issue des élections générales prévues en 2019. Son parti, l’ANC, doit choisir en décembre celui ou celle qui lui succèdera à sa tête et, en cas de victoire du parti en 2019, à celle du pays. Et la décision de la Cour de Bloemfontein devrait peser sur ce choix, qui divise l’ANC.

Dans cette course, M. Zuma soutient son ex-épouse Nkosazana Dlamini-Zuma avec l’objectif, disent ses détracteurs, qu’elle lui garantisse son immunité judiciaire. Son principal adversaire est l’actuel vice-président Cyril Ramaphosa.

Jusqu’à présent, M. Zuma a toujours réussi à passer au travers des mailles de la justice. A une exception près. L’an dernier, il a été contraint de rembourser une partie des travaux de « sécurité » financés par l’Etat dans sa résidence privée.

Par Charles Mbeki